CGV

Mise à jour : Février 2024

Préambule

MYSTORY, spécialisé dans la formation continue, offre des parcours pédagogiques de qualité dispensés par des experts reconnus. L’acceptation des présentes conditions générales de vente signifie l’adhésion à nos termes et engagements.

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités de vente entre MYSTORY et ses clients, qu’ils soient salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, ou entreprises.

2. Durée et validité de l’offre

Les offres de formation sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site de MYSTORY, sous réserve de disponibilité.

3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Le paiement des formations est exigible à réception de facture, en euros TTC, avec des modalités de paiement flexibles négociables lors de l’inscription.

4. Prise de commande et enregistrement de commande en ligne

Les inscriptions peuvent être réalisées via notre plateforme en ligne, avec des options de paiement sécurisé par carte bancaire, virement, ou chèque.

5. Livraison et disponibilité des services sur la boutique en ligne

Les services de formation deviennent accessibles après confirmation de l’inscription et règlement, avec un droit de rétractation de 14 jours.

6. Report, annulation, absence ou interruption d’une formation

MYSTORY permet de reporter ou annuler une inscription sous certaines conditions, avec des frais d’annulation applicables selon le délai.

7. Modalités d’accueil, devis et attestation de formation

Des informations pratiques sont fournies pour chaque formation, avec la possibilité d’établir une convention pour les prises en charge par un OPCO.

8. Obligations et force majeure

MYSTORY ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.

9. Parrainage

MYSTORY peut offrir des avantages de parrainage sous certaines conditions, détaillées dans nos offres spécifiques.

10. Confidentialité et Propriété intellectuelle

Les contenus de formation de MYSTORY sont protégés par les droits d’auteur et réservés à un usage strictement personnel.

11. Protection et accès aux informations à caractère personnel

MYSTORY s’engage à protéger les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

12. Droit d’utilisation et d’usage des formations en ligne

L’accès aux formations en ligne est personnel et non transférable, avec des codes d’accès confidentiels.

13. Clause résolutoire

En cas de non-respect des présentes CGV par le client, MYSTORY se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement.

14. Délimitation géographique

Les formations MYSTORY sont accessibles en France Métropolitaine, DOM-TOM, et dans tous les pays où MYSTORY propose ses services.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, qui relèvera des tribunaux compétents.

16. Parrainage

MYSTORY propose un programme de parrainage permettant aux parrains de bénéficier d’avantages suite à l’inscription d’un filleul, sous réserve de conditions spécifiques.

17. Confidentialité et Propriété intellectuelle

Tout contenu pédagogique reste la propriété exclusive de MYSTORY. L’utilisation, reproduction ou exploitation de ces contenus sans autorisation expresse est strictement interdite.

Pour toute question non adressée dans ces CGV, veuillez contacter MYSTORY directement pour obtenir des informations complémentaires.