Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires, candidats aux examens et visiteurs des centres MYSTORY situés à Gagny (93), Sarcelles (95), Rosny-sous-Bois (93) et Pantin (93). Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail.

Les horaires de formation sont fixés dans la convention de formation. Les stagiaires doivent arriver à l'heure et signer la feuille d'émargement à chaque séance (matin et après-midi).

Tout retard ou absence doit être signalé et justifié dans les 48 heures. Les absences non justifiées seront signalées au financeur (CPF, OPCO, France Travail) et pourront entraîner une retenue sur la rémunération.

Les stagiaires et candidats s'engagent à :

• Respecter les autres stagiaires, les formateurs et le personnel
• Ne pas perturber le déroulement des cours ou des examens
• Éteindre ou mettre en silencieux les téléphones portables pendant les formations et examens
• Ne pas introduire de nourriture ou de boissons dans les salles de formation et d'examen
• Respecter le matériel mis à disposition

Tout comportement portant atteinte au bon déroulement des activités pourra faire l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des locaux. Les consignes de sécurité (issues de secours, extincteurs) doivent être respectées. En cas d'évacuation, les stagiaires doivent suivre les instructions du personnel.

Tout accident ou incident survenu dans les locaux doit être immédiatement signalé à la direction.

Les ordinateurs et équipements informatiques mis à disposition sont réservés aux activités de formation et d'examen. Toute utilisation personnelle, téléchargement de logiciels ou accès à des sites non liés à la formation est interdit. En cas de dégradation volontaire, le stagiaire sera tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement.

Lors des sessions d'examen (TEF IRN, TEF Canada, examen civique) :

• Aucun support amovible (clé USB, disque dur externe) n'est autorisé en salle
• Toute tentative de fraude entraînera l'annulation immédiate de l'examen et le signalement à la CCI
• Les candidats ne peuvent pas quitter la salle avant la fin de l'épreuve sans autorisation du surveillant
• La photo prise le jour de l'examen sera intégrée à l'attestation de résultats

MYSTORY s'engage dans la lutte contre la fraude aux examens et aux attestations. Toute personne se présentant avec un faux document, une fausse identité ou une attestation frauduleuse fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes et d'un dépôt de plainte.

En cas de manquement au présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive sans remboursement

Toute sanction est notifiée par écrit au stagiaire. En cas d'exclusion définitive, le financeur est informé.

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué des stagiaires est élu conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-13 du Code du travail.

MYSTORY s'engage à accueillir les personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier les aménagements nécessaires. Contact : mystory.formation@gmail.com. Consultez également notre page dédiée Prise en compte du handicap.

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